Termes et conditions

Confidentialité. Il est du droit du client de limiter l'utilisation des photographies prises au cours de la session uniquement aux aux conditions de droit d'auteur. Cependant, une remise considérable peut être offerte au client si STUDIODIX20 demande l'autorisation de les utiliser pour la promotion de son site internet et/ou de ses réseaux sociaux.

Acompte et paiement. Le Client versera un acompte de 50,00 $ minimum à STUDIODIX20 pour ses services. Le client devra verser l'acompte lors de la réservation de la séance. Ce dépôt est payable en espèces, par virement électronique ou par carte de crédit (Visa ou MasterCard). Le solde du montant total est dû juste avant la séance photo.

Annulation. Si le client annule moins de 48 heures avant la séance, l'acompte sera perdu et non transférable à une autre séance. Un avis minimum de 48 heures est requis pour l'annulation. Si le client donne plus de 48 heures de préavis, le dépôt pourra être transféré à une nouvelle réservation. Aucun remboursement n'est émis. Le dépot doit être utilisé dans les 6 mois suivant l'annulation ou le report de votre session. Une nouvelle réservation et nouveau contrat doit être fait.

Documents photographiques. Tous les documents photographiques, y compris, mais sans s'y limiter, les fichiers numériques, les épreuves et les tirages, sont la propriété intellectuelle exclusive de STUDIODIX20.

Droits d'auteur et reproductions. STUDIODIX20 détient les droits d'auteur sur toutes les images créées et a le droit exclusif d'en faire des reproductions. STUDIODIX20 ne fera que des reproductions pour le Client ou pour le portfolio du Photographe, des échantillons, des auto-promotions, la participation à des concours photographiques ou des expositions d'art, un usage éditorial, ou pour l'affichage à l'intérieur ou à l'extérieur du studio du Photographe à la condition que le client ai renoncé à la clause confidentialité. Si le Photographe souhaite en faire d'autres usages, Il ne le fera pas sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite du Client.

Utilisation du client. Le Client obtient des fichiers numériques pour un usage personnel uniquement, et ne vendra pas lesdits tirages ou fichiers numériques ni n'en autorisera la reproduction par des parties autres que STUDIODIX20.

Cas d'inachèvement. Si STUDIODIX20 ne peut pas appliquer le présent accord en raison d'un incendie ou tout autre accident, grève, force majeure, ou de toute autre cause hors du contrôle des parties, ou en raison de maladie du photographe, STUDIODIX20 doit retourner le dépôt de sécurité au client, mais se dégage de toute responsabilité à l'égard de l'accord. Cette limitation de responsabilité s'applique également dans le cas où les documents photographiques sont endommagés dans la transformation, perdu par l'appareil photo ou défaut de l’ordinateur, ou autrement perdus ou endommagés sans faute de la part du photographe.

Prix Standard. Les frais du présent accord sont basés sur le prix de la session en cours. Les frais de session sont ajustés périodiquement et les futures sessions seront facturées aux prix en vigueur au moment de la réservation.

Anthologie. Cet accord intègre l'intégralité du contrat entre les parties. Toute modification du présent accord doit être faite par écrit et signé par les deux parties. Toute renonciation à une violation ou un défaut en vertu des présentes ne doit pas être considéré comme une renonciation une violation ou défaut soit de la même disposition ou toute autre disposition du présent contrat. Le présent accord est régi par les lois de la province de Québec.